Collège Grégoire de Tours - Marlenheim

Le restaurant  scolaire accueille les élèves du lundi au vendredi, mercredi excepté ainsi que les commensaux si la capacité d'accueil du restaurant scolaire le permet. Il délivre  un service de restauration sans visée commerciale. Son fonctionnement est assuré au moyen des  participations de ses usagers, du financement de l’État à travers les fonds sociaux, et au moyen des financements accordés par le Conseil Général du Bas-Rhin, en matière d'investissement ou d'équipement et à travers la rémunération des personnels.

 Article 2.-   DEFINITION DES REGIMES

1/Les  collégiens peuvent être  demi-pensionnaires pour 4 jours hebdomadaires et acquittent un forfait annuel.

2/Les  collégiens peuvent être  demi-pensionnaires pour 3 jours hebdomadaires définis à la rentrée et acquittent un forfait annuel. Les 3 jours de fréquentation doivent être arrêtés par les familles au plus tard 2 semaines après la rentrée. Ils seront fixes pour l'année scolaire et ne pourront en aucun cas être modifiés.

 Les familles s'engagent à respecter les jours de fréquentation du restaurant scolaire définis par elles

 à la rentrée.

3/Un élève externe peut bénéficier d'un badge pour déjeuner au restaurant scolaire occasionnellement.

Il est demandé à l'élève d' approvisionner son badge pour un minimum de 10 repas.

L'approvisionnement des comptes  s'effectue à l'intendance au plus tard  la veille pour le repas du

lendemain midi.

L'élève désirant manger occasionnellement à midi devra le signaler à l'intendance au plus tard à la

récréation du matin.

 Des changements de régime pourront être acceptés avant le début de chaque trimestre sur demande écrite et motivée des familles. Le changement de trimestre prend effet le premier jour du trimestre suivant, soit le 1er janvier et le 1er avril.

 Article 3- ABSENCES DU RESTAURANT SCOLAIRE.

Tout absence exceptionnelle au restaurant scolaire doit obligatoirement être justifiée par un billet « Absence restaurant scolaire » qui se trouve dans le carnet de liaison de l'élève. Il doit être remis préalablement à l'absence au bureau de la vie scolaire. Tout manquement à cette obligation sera sanctionnée.

 Article 4.-   TARIFS

Les tarifs unitaires ou forfaitaires sont proposés annuellement par le Conseil d’ Administration du collège gestionnaire du restaurant scolaire et arrêtés par la collectivité de rattachement.

 Article  5.-  FACTURATION

La facturation du forfait annuel sera trimestrielle . Les termes trimestriels sont payables d’avance, dès l’envoi des « AVIS AUX FAMILLES ». Ces avis sont adressés aux familles par l’intermédiaire des élèves, de même que la première relance. A défaut de paiement, un rappel sera adressé, aux familles. A l’expiration  du délai fixé, et,  sauf intervention des Fonds Sociaux mis à disposition des établissements, le recouvrement contentieux sera engagé et l’élève exclu de la demi-pension dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 6.-  FORFAIT ET REMISES D’ORDRE

Les forfaits sont payables quel que soit le nombre de repas réellement consommés par le demi-pensionnaire. Toutefois, les absences du fait de l’établissement (sortie scolaire, stage, fermeture exceptionnelle ….) feront l’objet d’une remise d’ordre journalière de 1/140ème du tarif annuel demandé aux familles. Les absences pour raison de santé dûment justifiées de plus de 10 jours consécutifs , feront l’objet d’une remise d’ordre journalière sur demande des familles. Lorsque l 'élève quitte l'établissement, la démission prend effet immédiatement. Lorsqu'un élève arrive dans l'établissement, la facturation débute à compter du jour de son entrée. D'autres remises pourront être accordées pour les motifs suivants: exclusion du collège ou du restaurant scolaire, décès de l'élève, jeûne religieux sur demande de la famille, cas de force majeure sur demande de la famille et sur décision non motivée du chef d'établissement, situation familiale particulière sur demande de la famille et sur décision non motivée du chef d'établissement. Les éventuelles remises pourront être reportées sur le trimestre suivant.

Article 7.- CONDITIONS D'ACCES

L’accès à la demi-pension est réservé aux élèves munis de leur badge en bon état et comportant une photo d'identité. Il est interdit à toute personne extérieure, ainsi qu’à tout élève non autorisé.

Toute carte incomplète, détériorée ou perdue devra être remplacée par l’achat d’une nouvelle.

L'administration exigera le remplacement d'un badge détérioré, sachant que l'utilisation d'un badge

détérioré peut endommager la borne d'accès. Le prix de remplacement est voté par le Conseil

d' Administration.

Le prêt ou l'emprunt de badge est formellement interdit.

En cas d'oubli de badge, l'enfant devra passer en fin de service. Au-delà de trois oublis, une mesure d'exclusion temporaire du restaurant scolaire pourra être prise à l'encontre de l'élève.

Un repas diététiquement équilibré est composé de :

-1 entrée

-1 plat principal

-1 dessert

Toute tentative  de prendre plusieurs exemplaires d’un composant sera sanctionnée. Par mesure d’hygiène, un composant une fois pris, ne peut plus être échangé.                    

 Article 9 – INTERVENTION DU FONDS SOCIAL DE RESTAURATION

Les familles sont informées de l'existence des fonds sociaux et sont invitées à retirer, si besoin, un dossier

auprès du service intendance.

Article 10.-   REGLES DE BIENSEANCE

Les sacs, ballons et tout objet encombrant ne sont pas admis à la demi-pension. L’accès au restaurant

scolaire se fait dans le calme et sans bousculade. Le port de la casquette  ou tout autre couvre-chef est

interdit. Les déplacements intempestifs (courses,cris…) à l’intérieur du restaurant scolaire sont interdits.

 Aucune nourriture ou boisson ne peut être apportée à l’intérieur du restaurant scolaire.

Toute denrée servie devra être consommée sur place et ne devra pas sortir du restaurant scolaire.                                      

La politesse et le respect de l’autre et de tous les personnels sont exigées de tous les

usagers du restaurant scolaire.

Dans son intérêt propre aussi bien  que dans l’intérêt collectif, chacun prendra soin de l’équipement et des locaux de restauration. Toute dégradation sera facturée conformément aux décisions du Conseil d’ Administration, ainsi que tout bris de vaisselle volontaire.

Une tenue correcte est exigée à table. Ni crachats, ni jet de nourriture ou autre déviance ne sont tolérés. Il sera demandé aux élèves de nettoyer une table abusivement salie, ou de ramasser des objets tombés à terre (papiers, pain, couverts, …).

 Article 11.- SANCTIONS

Tout manquement au respect des différents points énoncés ci-dessus, entraînera une sanction pouvant aller de l’avertissement oral à l’exclusion temporaire ou définitive du restaurant scolaire prononcée par le chef d’établissement selon la gravité et le nombre de récidives.